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L’effet de la remontée du taux d’usure a été de [...]
L’ordonnance de la réforme de l’adoption publiée
L'ordonnance prise en application de l’article 18 de la loi [...]
Renoncer à une succession
JE RENONCE ! QUI VA EN PROFITER ? Par principe [...]
Divorce par consentement mutuel – 5 ans après
Le CSN publie un rapport dans lequel il dresse le [...]
Unis pour la vie : votre conjoint avant tout
Il faut le savoir : contrairement au PACS ou au [...]
Comment rendre un terrain constructible
Parfois, l’utilité d’un grand terrain n’a plus lieu d’être, notamment [...]
Le secret professionnel inopposable aux héritiers
L’administration fiscale ne peut opposer le secret professionnel aux héritiers [...]
Crédit immobilier : refus et taux d’usure
D’après une étude du Figaro Immobilier, les taux des crédits [...]
Magazine Notaires Champagne-Ardenne de juillet/août
Le magazine Notaires Champagne-Ardenne de juillet / Août est disponible. [...]
Les différentes formes de détention pour l’immobilier professionnel
Choisir le mode de détention des locaux d'activité est une [...]