Les projets immobiliers les plus complexes sont souvent ceux qui sollicitent le plus grand nombre de concertations et d’autorisations menées par différentes administrations selon des procédures superposées ou imbriquées.
L’exemple le plus frappant de cette complexité administrative est probablement le projet soumis à autorisation d’urbanisme et à autorisation au titre du Code de l’environnement ou à évaluation environnementale.
Le bulletin de l’Institut d’Etudes Juridiques du Conseil Supérieur du Notariat de janvier 2026 contient une note exhaustive des différents délais et de leur impact.
Un document de référence pour les promoteurs immobiliers.
