Cassation : Le legs d’usufruit du bien du conjoint
On ne peut pas léguer ce qui ne nous appartient [...]
La rédaction des clauses particulières dans les actes de donation : du sur-mesure
Lors de la transmission de son patrimoine, le donateur peut [...]
Divorce : Récompense : le juge doit fixer la date de jouissance divise pour calculer le profit subsistant
Dans la situation où le divorce d’un couple est prononcé, [...]
Transmission aux petits-enfants : donation-partage transgénérationnelle
L’augmentation de l’espérance de vie moyenne influe sur les générations. [...]