Chaque printemps marque l’ouverture de la campagne de déclaration des revenus. C’est souvent l’occasion de faire le point sur ses obligations fiscales, notamment lorsqu’on a reçu une somme d’argent ou un bien d’un proche. Une question revient fréquemment : un don doit-il être déclaré à l’administration fiscale ? La réponse dépend de la qualification de l’opération, la frontière entre don manuel et présent d’usage étant parfois légère, alors que leurs conséquences fiscales sont très différentes.

Le don manuel : une donation à déclarer obligatoirement

Le don manuel, au sens de l’article 757 du Code général des impôts, correspond à la remise directe d’un bien mobilier (argent, bijoux, titres, objets de valeur…) sans intervention d’un notaire. Il s’agit d’une donation à part entière, irrévocable : une fois le bien transmis, le donateur ne peut pas en demander la restitution.

La charge de la déclaration incombe au donataire, c’est-à-dire à la personne qui reçoit le don. Cette formalité est obligatoire, y compris lorsque le don n’entraîne pas immédiatement le paiement de droits. En effet, la déclaration permet de faire courir le délai de 15 ans au terme duquel les abattements fiscaux en matière de donation se reconstituent.

Le don manuel doit, en principe, être déclaré dans le mois suivant sa remise. Pour les dons dont le montant excède 15 000 €, la déclaration peut être effectuée soit spontanément (immédiatement ou de manière différée), soit à l’occasion d’un contrôle fiscal, par voie de régularisation.

Nouveauté applicable depuis le 1er janvier 2026 :
La déclaration des dons manuels doit désormais être réalisée exclusivement en ligne, via le service dématérialisé mis à disposition sur le site de l’administration fiscale. La déclaration papier n’est plus admise, sauf exceptions très limitées (notamment en cas d’impossibilité technique dûment justifiée).

La réalisation d’un don manuel peut entraîner le paiement de droits de donation, à noter que le donateur peut choisir de régler lui-même ces derniers. Cette prise en charge n’est pas considérée comme un don supplémentaire et n’entraîne pas de taxation additionnelle.

Le présent d’usage : un cadeau exonéré de déclaration

À l’inverse, le présent d’usage échappe à toute obligation déclarative. Il s’agit d’un cadeau dont la valeur demeure raisonnable, offert à l’occasion d’un événement particulier : anniversaire, mariage, fêtes de fin d’année, réussite à un examen.

Le caractère de présent d’usage tient compte de plusieurs critères : L’évènement à l’origine du cadeau, la situation financière (revenus et patrimoine) du donateur ainsi que la situation du bénéficiaire.
Attention, le cadeau ne doit pas entraîner un appauvrissement significatif du donateur, à défaut l’administration fiscale pourra requalifier le présent d’usage en don manuel, avec toutes les conséquences fiscales afférentes.

Enfin, le présent d’usage présente un avantage notable : il n’est pas rapportable à la succession. Il constitue ainsi un outil de transmission souple et sécurisé lorsqu’il est utilisé dans des proportions raisonnables.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site officiel des impôts : https://www.impots.gouv.fr/actualite/dons-entre-particuliers-seul-le-mode-de-declaration-change-le-1er-janvier-2026