Vous avez effectué des travaux de construction, d’aménagement, ou d’agrandissement dans le logement que vous vendez ? Le notaire va vous demander un certain nombre de pièces relatives à ces travaux :
- Certains travaux nécessitent des autorisations d’urbanisme (déclaration préalable de travaux / permis de construire…)
- Certains travaux nécessitent l’intervention d’entreprises du bâtiment.
- Certains travaux sont soumis à la garantie décennale.
Prenons un exemple classique : l’extension d’une maison par la création d’un garage.
AU TITRE DE L’URBANISME, vous devrez fournir les documents suivants :
- Le dossier de dépôt de déclaration préalable ou de permis de construire ;
- L’arrêté accordant le permis de construire ou ne s’opposant pas à la déclaration préalable ;
- La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) ;
- Le certificat de non-contestation de la conformité.
AU TITRE DE LA RÉALISATION DES TRAVAUX, vous devez fournir les documents suivants :
- La facture acquittée des travaux réalisés, avec le détail des pistes si possible
- L’attestation d’assurance professionnelle décennale de l’artisan, couvrant la nature des travaux réalisés et la période de réalisation des travaux.
Une assurance dommages-ouvrage ?
Dans la rigueur des principes, vous devriez aussi justifier de sa souscription pour des travaux de nature décennale (assurant la solidité de l’ouvrage ou dont le dysfonctionnement rendrait le bien impropre à sa destination).
Mais en pratique, son absence n’est pas pénalisée pour les particuliers qui font des travaux dans leur logement.
Voici donc une liste simple mais complète des documents dont votre notaire aura besoin pour garantir la conformité des travaux et une saine transmission à l’acquéreur.
